Mise en Location Saisonnière

Meublés de Tourisme

Vous êtes propriétaire de meublé(s) de tourisme ou chambre(s) d’hôtes,
Vous souhaitez proposer votre bien à la location saisonnière ?

 

Étape 1 : Déclaration Préalable de l’Activité d’Hébergement Saisonnier

Vous êtes tenus de faire une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune sur www.declaloc.fr. Cette déclaration est plus communément appelée procédure du «numéro d’enregistrement». Ce numéro d’enregistrement devra obligatoirement figurer sur votre annonce de location, sur les plateformes numériques comme Airbnb, Abritel, Le Bon Coin…. ainsi que sur tous les supports papier. Cette déclaration soumise à enregistrement concerne les résidences principales comme secondaires.

Vous serez également tenus d’effectuer une demande de changement d’usage, au titre du code de la construction et de l’habitation, si vous mettez en location un meublé de tourisme qui est votre résidence secondaire.

La résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an.

La demande de changement d’usage et l’obtention du numéro d’enregistrement se font exclusivement sur www.declaloc.fr

Téléchargez ci-dessous les documents à ce sujet :

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Étape 2 : Déclaration de taxe de séjour

La ville de La Ciotat a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire régie par une délibération votée par son conseil municipal. Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.

Tous les hébergements sont concernés dès lors que le séjour se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non, même s’il s’agit de votre résidence principale.

La taxe de séjour est acquittée par les clients des hébergements touristiques directement à l’hébergeur ou à la plateforme de location en ligne.

En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à collecter et à reverser la taxe de séjour.

Les hébergeurs sont tenus de déclarer leurs séjours sur la plateforme de taxe de séjour https://laciotat.taxesejour.fr/

Pour plus de détails sur la collecte de la taxe de séjour, les cas d’exonération, les tarifs applicables, les intermédiaires de paiement, rendez-vous sur https://laciotat.taxesejour.fr/

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Votre contact

Marien DAUMAS

Responsable Hébergement et Taxe de Séjour – Office de Tourisme de La Ciotat

04 42 08 61 32 – m.daumas@destinationlaciotat.com