Étape 1 : Déclaration Préalable de l’Activité d’Hébergement Saisonnier
Vous êtes tenus de faire une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune sur www.declaloc.fr. Cette déclaration est plus communément appelée procédure du «numéro d’enregistrement». Ce numéro d’enregistrement devra obligatoirement figurer sur votre annonce de location, sur les plateformes numériques comme Airbnb, Abritel, Le Bon Coin…. ainsi que sur tous les supports papier. Cette déclaration soumise à enregistrement concerne les résidences principales comme secondaires.
Vous serez également tenus d’effectuer une demande de changement d’usage, au titre du code de la construction et de l’habitation, si vous mettez en location un meublé de tourisme qui est votre résidence secondaire.
La résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an.
La demande de changement d’usage et l’obtention du numéro d’enregistrement se font exclusivement sur www.declaloc.fr
Plus d’informations avec les documents ci-dessous :
Étape 2 : Déclaration de taxe de séjour
La ville de La Ciotat a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire régie par une délibération votée par son conseil municipal. Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.
Tous les hébergements sont concernés dès lors que le séjour se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non, même s’il s’agit de votre résidence principale.
La taxe de séjour est acquittée par les clients des hébergements touristiques directement à l’hébergeur ou à la plateforme de location en ligne.
En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à collecter et à reverser la taxe de séjour.
Les hébergeurs sont tenus de déclarer leurs séjours sur la plateforme de taxe de séjour. Pour plus de détails sur la collecte de la taxe de séjour, les cas d’exonération, les tarifs applicables, les intermédiaires de paiement, rendez-vous sur https://laciotat.taxesejour.fr/
Plus d’infos, sur ces documents :